AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
AVIS PUBLIC de la MRC
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le lundi 16 mars 2026 à 18h00, au bureau de la MRC, au 810, Montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur :
« le projet de règlement numéro 2025-07 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François »
Le projet de règlement numéro 2025-07 propose une modification de la limite du périmètre d’urbanisation dans la municipalité du Canton de Melbourne. Le périmètre d’urbanisation est augmenté de 1 931 mètres carrés afin d’inclure entièrement les terrains sur lesquels sont implantés les bâtiments de l’église St-Andrew et de la Société historique de Richmond.
Cet exercice est rendu nécessaire à la suite de la décision de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ) d’exclure ces parcelles de terrain de la zone agricole.
Le projet de règlement numéro 2025-07 entraînera pour la Municipalité du Canton de Melbourne la modification de ses règlements d’urbanisme, soit le plan d’urbanisme et/ou le règlement de zonage, afin d’agrandir la limite de l’affectation « périmètre d’urbanisation » à même une partie de l’affectation « agroforestière dynamique », sur une partie des lots 5 426 215 et 5 426 216.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit projet de règlement et du document sur la nature des modifications à apporter au plan et/ou aux règlements d’urbanisme sur le site web de la MRC dans la section Actualités et documentation/Avis publics de même qu’au bureau de la MRC situé au 810, montée du Parc à Richmond.
Donné à Richmond, ce 20 février 2026.
Martin Tremblay
Directeur général et greffier-trésorier
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